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La fiscalité est un enjeu clé pour toute entreprise, en particulier dans une ville comme Paris où la compétition et les charges peuvent être élevées. Heureusement, de nombreuses stratégies légales permettent de réduire la pression fiscale et d’améliorer la rentabilité. Voici les principales solutions d’optimisation fiscale à envisager pour votre société. 1. Déduire les charges […]

La création d’une société est une étape décisive dans la vie d’un entrepreneur. Mais au-delà des idées, vient rapidement une question pratique : combien de temps faut-il pour créer une société ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : la forme juridique choisie, la préparation du projet, la complétude des pièces justificatives, ou encore la

Lorsqu’on décide de s’associer pour entreprendre, on imagine rarement une situation conflictuelle. Pourtant, la mésentente entre associés est un problème récurrent, pouvant avoir des conséquences désastreuses pour une société, surtout dans les PME. Face à une situation conflictuelle, quelles sont les solutions juridiques et amiables à envisager ? Comprendre les causes fréquentes de mésentente La

Le contrat de location-gérance, aussi appelé « gérance-libre », permet au propriétaire d’un fonds de commerce de confier son exploitation à un tiers, appelé locataire-gérant, en échange d’une redevance. Cette solution peut constituer une alternative à la vente, tout en préservant les intérêts du bailleur. Ce dispositif comporte toutefois des exigences précises et des risques qu’il est

La répartition des charges et réparations dans un bail commercial est une question cruciale aux enjeux financiers importants. En principe, les parties sont libres de répartir ces charges contractuellement. Toutefois, cette liberté est encadrée par la loi, notamment depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, qui a renforcé la protection du preneur. S’y ajoute

Lorsqu’on lance une société avec plusieurs associés, la question des relations internes, de la gouvernance et du partage du capital se pose nécessairement. Si les statuts de la société fixent le cadre légal indispensable, le pacte d’actionnaires complète utilement cet ensemble juridique en organisant plus précisément les relations entre actionnaires. Ce document, confidentiel et adaptable,

Vous cherchez un avocat en droit des affaires pour vous aider dans votre activité ? Ne cherchez plus ! Nous avons établi une liste de 6 conseils pour choisir un avocat en droit des affaires parfaitement adapté à vos besoins professionnels. Que vous ayez besoin d’aide pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges

Le conflit d’intérêt n’est rien d’autre qu’une une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Cependant, malgré une reconnaissance par la Constitution de la notion: force est de constater , qu’il n’existe pas de loi organique relative au conflit

Les gouvernements doivent pouvoir agir sur la politique du crédit, qu’il s’agisse des volumes du crédit ou de leurs taux. Il s’agit en pratique, de prévenir tout risque de défaillance ou de liquidité d’une part, par le biais d’une intervention efficiente de l’Etat et d’autre part, par la mise en place de mécanismes nouveaux afin

Les risques liés aux conditions générales du marché sont en principe dus à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt, de l’inflation, mais aussi et surtout du sentiment des investisseurs par rapport aux évolutions futures du marché. Le risque de marché généré par les dérivés provient directement de l’existence d’un sous-jacent