L'actualité juridique du cabinet

Vous cherchez un avocat en droit des affaires pour vous aider dans votre activité ? Ne cherchez plus ! Nous avons établi une liste de 6 conseils pour choisir un avocat en droit des affaires parfaitement adapté à vos besoins professionnels. Que vous ayez besoin d’aide pour la rédaction de ...

Le conflit d’intérêt n’est rien d’autre qu’une une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Cependant, malgré une reconnaissance par la Constitution de la notion: force est de constater , qu’il n’existe pas de ...

Les gouvernements doivent pouvoir agir sur la politique du crédit, qu’il s’agisse des volumes du crédit ou de leurs taux. Il s’agit en pratique, de prévenir tout risque de défaillance ou de liquidité d’une part, par le biais d’une intervention efficiente de l’Etat et d’autre part, par la mise en ...

Les risques liés aux conditions générales du marché sont en principe dus à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt, de l’inflation, mais aussi et surtout du sentiment des investisseurs par rapport aux évolutions futures du marché. Le risque de marché généré par les dérivés provient ...

L’existence d’une obligation d’information en matière de droit bancaire. La charge de la preuve est commune à toutes les disciplines dans lesquelles il existe une obligation d’information et notamment en matière de droit bancaire[1] Initialement, les règles probatoires ont été dégagées en matière médicale en ce qui concerne l’obligation d’information ...