La conclusion, la gestion et la résiliation d’un bail commercial sont des étapes clés dans la vie d’un commerçant, bailleur ou locataire. Ce contrat encadre l’exploitation d’un local commercial et protège à la fois les intérêts du propriétaire et ceux du preneur. Pourtant, les spécificités du droit des baux commerciaux imposent une vigilance accrue afin d’éviter les litiges et de sécuriser juridiquement l’exploitation d’un fonds de commerce.
Chez Benseghir Juris, notre cabinet d’avocats spécialisé en baux commerciaux à Paris vous accompagne dans toutes les démarches liées à votre contrat de bail commercial. Que vous soyez locataire ou bailleur, nous vous conseillons sur la rédaction, la gestion, le renouvellement ou la résiliation d’un bail commercial, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Sécuriser votre bail commercial : une priorité absolue
Le bail commercial est un contrat d’une durée minimale de 9 ans, offrant au locataire une stabilité pour son activité. Toutefois, sa complexité réside dans la diversité des clauses qu’il peut contenir, ainsi que dans les règles encadrant sa résiliation, son renouvellement et son éventuelle révision.
- Pour le locataire, il s’agit d’assurer la protection de son fonds de commerce en évitant des conditions abusives.
- Pour le bailleur, il est essentiel de veiller à ce que son local commercial soit loué dans des conditions respectant ses intérêts patrimoniaux et financiers.
Grâce à notre expertise en droit immobilier et commercial, nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir la sécurité de votre bail commercial et prévenir tout contentieux. Si vous envisagez une mise en location-gérance, consultez notre page dédiée avocat contrat de location-gérance à Paris pour un accompagnement sur mesure.
Nos services en droit des baux commerciaux
Rédaction et négociation de votre bail commercial
Avant de conclure un bail commercial, une rédaction minutieuse est nécessaire pour garantir un équilibre contractuel entre le bailleur et le locataire. Nous rédigeons des baux commerciaux sur mesure en veillant particulièrement aux clauses essentielles, notamment la détermination du loyer et des charges, les clauses de révision et d'indexation, ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation. Notre expertise s'étend également à la précision des travaux et obligations respectives des parties, ainsi qu'à la définition du droit au bail et de l'exploitation du fonds de commerce. Dans le cadre de notre accompagnement complet, nous assistons également les parties lors des négociations précontractuelles, afin d'aboutir à un accord équitable et conforme au statut des baux commerciaux.
Résiliation et contentieux du bail commercial
La résiliation d'un bail commercial peut intervenir dans plusieurs cas spécifiques, qu'il s'agisse d'une résiliation triennale par le locataire selon les conditions légales, d'une résiliation anticipée pour faute grave ou inexécution contractuelle, d'une résiliation en cas de défaut de paiement du loyer avec mise en œuvre de la clause résolutoire, ou encore d'une résiliation à l'initiative du bailleur, notamment en cas de projet de démolition ou reconstruction du local commercial. Notre cabinet vous accompagne dans toutes ces situations en mettant son expertise à votre service pour rédiger les actes de congé, contester une résiliation abusive ou défendre vos intérêts devant les tribunaux en cas de contentieux, assurant ainsi une protection optimale de vos droits tout au long de la procédure.
Renouvellement et révision du bail commercial
À l'issue de chaque période triennale, le bail commercial peut être soumis à une révision du loyer ou à un renouvellement selon des conditions bien précises. Notre assistance couvre l'évaluation rigoureuse de la valeur locative pour éviter un loyer excessif ou sous-évalué, ainsi que les négociations avec l'autre partie pour aboutir à une solution amiable. En cas de désaccord, nous vous accompagnons également dans les recours contentieux, notamment devant le tribunal de commerce en cas de contestation des nouvelles conditions, en mettant à profit notre expérience de 11 ans dans le domaine du droit des affaires pour défendre au mieux vos intérêts.
Bail dérogatoire et alternatives au bail commercial
Parfois, la location d'un local commercial nécessite un bail de courte durée, permettant aux parties de tester une activité ou d'éviter un engagement trop long. Notre expertise s'étend aux alternatives au bail commercial classique, comprenant le bail dérogatoire limité à 36 mois maximum, le bail professionnel destiné aux activités libérales, ainsi que le contrat de location-gérance permettant d'exploiter un fonds de commerce sans en être propriétaire. Chaque type de bail présente des avantages et des contraintes spécifiques, c'est pourquoi nous vous accompagnons dans cette réflexion stratégique pour faire le meilleur choix en fonction de votre activité et de votre stratégie commerciale, en vous apportant un conseil personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques.
Un accompagnement juridique sur mesure à Paris 16
Situé à Paris 16e, notre cabinet intervient auprès des bailleurs et locataires pour répondre à toutes les problématiques liées aux baux commerciaux.
Que vous soyez propriétaire d’un immeuble commercial, gérant d’un commerce de proximité, ou entrepreneur souhaitant louer un bureau ou un espace commercial, nous vous apportons des conseils clairs, concrets et personnalisés.
Nous privilégions les solutions amiables pour éviter les procédures longues et coûteuses, mais nous assurons également votre défense devant les juridictions compétentes en cas de litige lié à un bail commercial.
Une expertise approfondie
en droit commercial et immobilier.
Une approche stratégique
et personnalisée selon votre situation.
Réactivité optimale
pour vous apporter des réponses précises dans les meilleurs délais.
Notre équipe d’avocats en droit des affaires expérimentés est prête à vous assister et à vous représenter devant les tribunaux.