Avocat Promoteur Immobilier à Paris
Expertise en Droit de la Construction et Promotion Immobilière
Le droit de la construction et de la promotion immobilière est un domaine complexe, à la croisée du droit immobilier privé, du droit public et de l’urbanisme. En tant que cabinet d’avocats à Paris, nous offrons une expertise pointue aux acteurs de ce secteur : promoteur immobilier, maître d’ouvrage, entreprise de construction et acquéreur en VEFA.
La réussite d’un projet de construction, de la validation du permis de construire à la livraison, repose sur une sécurisation juridique sans faille. Notre cabinet d’avocat vous accompagne pour anticiper les risques, rédiger des contrats solides et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
La promotion immobilière : un projet à haut risque juridique
Une opération de promotion immobilière est un processus long où chaque étape comporte des risques : faisabilité au regard des règles d’urbanisme, obtention et purge du permis de construire, commercialisation, suivi de chantier, et gestion des garanties légales après livraison. Un avocat spécialisé en droit immobilier est essentiel pour naviguer ces défis.
L’avocat, un partenaire stratégique de la conception à la livraison
Notre rôle en tant qu’avocat va au-delà du contentieux. Nous intervenons en amont comme avocat conseil pour auditer la faisabilité juridique d’un projet, négocier l’achat du foncier, et structurer l’opération sur le plan juridique et fiscal. Cette prévention permet de sécuriser l’investissement du promoteur immobilier et de protéger les droits de l’acquéreur.
Assistance au Promoteur Immobilier
Nous sécurisons vos opérations dès la phase de conception. Notre cabinet d'avocats vous accompagne pour la rédaction et la négociation des contrats de réservation, des contrats de construction de maison individuelle (CCMI), et des actes de vente immobilière en VEFA, éléments clés pour garantir vos financements et limiter les risques de litige.
Gestion des litiges en cours de chantier
Un chantier de construction peut connaître de nombreux aléas : abandon de chantier par une entreprise, sinistre, découverte de malfaçons... Notre cabinet d'avocats intervient en urgence, demande une expertise judiciaire si nécessaire et met en œuvre les actions pour permettre la reprise des travaux et préserver vos droits.
Défense de l'Acquéreur en VEFA
Acheter sur plan nécessite une vigilance particulière. Nous défendons les droits de l'acquéreur face au promoteur immobilier en cas de non-conformité, de retard de livraison ou de vices cachés. Nous vous assistons pour refuser la livraison, consigner le solde du prix et agir en justice pour obtenir réparation de vos préjudices.
Contentieux des garanties post-livraison
Après la réception des travaux, les garanties légales prennent le relais. Nous engageons la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) et de la garantie décennale (10 ans) pour obtenir la réparation des désordres affectant le bien immobilier.
Pourquoi faire appel à Maître Chama Benseghir pour la gestion légale de la promotion immobilière ?
Une expertise ciblée sur le Droit de la Construction
Notre cabinet d'avocats a développé une connaissance approfondie des mécanismes du droit de la construction. Nous maîtrisons les subtilités des contrats (VEFA, CCMI), des assurances (dommages-ouvrage) et des responsabilités des différents intervenants (architecte, constructeur).
Une approche pragmatique des règles d'Urbanisme
La viabilité d'un programme immobilier dépend de sa conformité avec le droit de l'urbanisme. Nous vous assistons dans vos démarches liées au permis de construire, au droit de préemption et aux autres autorisations administratives, et nous vous défendons devant les juridictions judiciaires et administratives.
Une gestion rigoureuse des contentieux de la promotion
En cas de litige, un avocat réactif est crucial. Notre cabinet d'avocats basé à Paris vous représente efficacement pour tout contentieux de la construction : retards de livraison, malfaçons, mise en jeu de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale.
Contactez votre avocat en droit de la construction à Paris
Le domaine de la promotion immobilière exige une rigueur et une expertise technique que seul un avocat spécialisé peut garantir. Pour sécuriser vos investissements, de la première étude de faisabilité jusqu’à la résolution des contentieux post-livraison, l’accompagnement d’un professionnel est un facteur de succès.
Vous êtes promoteur, constructeur ou acquéreur et faites face à un litige immobilier ? Inscrit au barreau de Paris, notre cabinet d’avocat met son expertise en droit immobilier et en droit de la construction à votre service pour la défense de vos intérêts.
Vous cherchez un avocat en droit des affaires pour défendre vos droits et vos intérêts ?
Notre équipe d’avocats en droit des affaires expérimentés est prête à vous assister et à vous représenter devant les tribunaux.